Assurances de dommages · Commercial
Cautionnement
au Québec
Le cautionnement est une garantie financière exigée pour les contrats de construction publics et privés au Québec. Obtenez vos obligations de soumission, d'exécution et de paiement rapidement avec l'aide de votre courtier.
Soumission
Bid bond
Exécution
Performance bond
Paiement
Payment bond
Types de cautionnement
Les garanties exigées pour vos contrats
Le cautionnement (ou obligation de garantie) est une protection financière que vous fournissez à votre client. Il garantit que vous compléterez votre contrat selon les conditions convenues. En cas de défaut, l'assureur caution indemnise le donneur d'ouvrage. Ce n'est pas une assurance ordinaire — la caution peut se retourner contre vous si elle doit payer.
Obligation de soumission
Garantit que vous honorerez votre soumission si vous obtenez le contrat. Exigée par la plupart des donneurs d'ouvrage publics et privés importants.
Obligation d'exécution
Garantit que vous compléterez les travaux selon les termes du contrat. La plus importante des obligations — souvent entre 50 et 100% du montant du contrat.
Obligation de paiement
Garantit que vous paierez vos sous-traitants, fournisseurs et employés. Protège la chaîne de paiement dans la construction.
Entretien & garantie
Couvre les défauts qui apparaissent après la réception des travaux, pendant la période de garantie contractuelle.
Pour qui
Qui a besoin d'un cautionnement?
Contrats publics (gouvernement, municipalités)
La Loi sur les contrats des organismes publics du Québec exige le cautionnement pour les contrats de construction au-delà de certains seuils.
Entrepreneurs généraux
Obligatoire pour de nombreux contrats privés importants. Augmente votre crédibilité et ouvre l'accès à des marchés plus importants.
Sous-traitants
Votre entrepreneur général peut exiger que vous fournissiez une caution pour vous sélectionner comme sous-traitant sur des projets majeurs.
Obtenir une soumission gratuite
Réponse en moins de 24 heures
Données protégées (Loi 25). Prix approximatifs — confirmés par votre courtier (AMF).
Questions fréquentes
Vos questions sur Cautionnement
Pourquoi passer par un courtier plutôt que directement à l'\''assureur?
Un courtier indépendant comme Assurance 360 travaille pour VOUS, pas pour un assureur. Il compare les offres de tous les assureurs du marché, vous explique les différences, négocie les conditions et vous accompagne lors des sinistres. Ce service est généralement gratuit pour le client — le courtier est rémunéré par les assureurs.
Combien de temps faut-il pour obtenir une soumission?
En remplissant le formulaire sur cette page, vous recevez généralement une réponse de votre courtier dans les 24 heures ouvrables. Pour des couvertures plus complexes, un appel de 15-30 minutes suffit à établir vos besoins et obtenir les soumissions appropriées.
Servez-vous tout le Québec depuis Joliette?
Absolument. Nous servons des clients partout au Québec — de Montréal à Québec City, de Gatineau à la Gaspésie. La grande majorité des démarches se fait par téléphone, courriel ou vidéoconférence. Un rendez-vous en personne est possible à notre bureau de Joliette si vous le souhaitez.